Qu’est-ce qu’une SARL?
La SARL, ou Société à Responsabilité Limitée, est une forme juridique de société très utilisée en France. Elle offre de nombreux avantages aux entrepreneurs, notamment en termes de responsabilité limitée des associés et de formalités de création simplifiées.
Les apports en industrie en SARL
Les apports en industrie sont un type particulier d’apport que les associés peuvent faire lors de la création d’une SARL. Contrairement aux apports en capital, qui consistent en l’apport d’argent ou de biens matériels, les apports en industrie consistent en la mise à disposition de connaissances techniques, de compétences ou de savoir-faire par un associé.
Conditions pour faire des apports en industrie
Pour pouvoir faire des apports en industrie dans une SARL, il faut remplir certaines conditions :
- L’apport en industrie doit être réel et mesurable. Il doit apporter une valeur ajoutée significative à la société.
- L’apport en industrie doit être inscrit dans les statuts de la SARL et détaillé de manière précise.
- L’associé qui fait un apport en industrie ne devient pas propriétaire des actifs de la société liés à cet apport. Il conserve simplement un droit sur les résultats de l’activité industrielle.
Conséquences des apports en industrie
Les apports en industrie ont des conséquences tant pour l’associé qui les réalise que pour la société :
- Pour l’associé : en réalisant un apport en industrie, l’associé bénéficie d’un droit de participation aux bénéfices et aux pertes de la société, mais il n’acquiert pas de parts sociales. Ce droit peut être limité dans le temps ou conditionné à certaines clauses spécifiques.
- Pour la société : la valeur des apports en industrie n’est pas prise en compte dans le capital social de la SARL. Cela signifie que ces apports n’ont pas d’incidence sur la répartition des parts sociales entre les associés.
Les apports en industrie sont une option intéressante pour les associés d’une SARL qui souhaitent mettre à profit leurs compétences et leur savoir-faire dans le cadre de la création de la société. Cependant, il est important de respecter les conditions légales et de bien définir les conséquences de ces apports dans les statuts de la SARL.