Dans le cadre d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), il existe différentes formes d’apport possibles. Ces apports représentent les ressources mises à disposition par les associés pour permettre la création de la société et assurer son fonctionnement. Voici les principales formes d’apport en SARL :
1. Apport en numéraire :
L’apport en numéraire consiste à verser une somme d’argent sur le compte bancaire de la SARL. Cet apport financier permet de constituer le capital social de la société et peut être réalisé en une ou plusieurs fois. Il est obligatoire pour la création de la SARL et doit représenter au moins 20% du capital social.
2. Apport en nature :
L’apport en nature consiste à mettre à disposition de la SARL des biens mobiliers ou immobiliers. Ces biens peuvent être des équipements, des véhicules, des terrains, des locaux commerciaux, etc. L’apporteur doit estimer la valeur de ces biens et les transférer à la SARL. Ces apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports ou un expert-comptable et font l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
3. Apport en industrie :
L’apport en industrie consiste à mettre à disposition de la SARL des compétences professionnelles, du savoir-faire, des connaissances ou des relations d’affaires. Contrairement aux apports en numéraire ou en nature, l’apport en industrie ne donne pas droit à des parts sociales dans la SARL. Cependant, il peut être rémunéré par une répartition des bénéfices ou par une rémunération spécifique prévue dans les statuts de la société.
4. Apport mixte :
Un apport peut également être mixte, c’est-à-dire qu’il peut être constitué à la fois d’apports en numéraire et d’apports en nature. Par exemple, un associé peut apporter une somme d’argent et un véhicule à la SARL pour constituer son capital social.
5. Les conditions générales d’apport :
Quelle que soit la forme d’apport choisie, certains critères doivent être respectés. Tout d’abord, les apports doivent être réalisés de manière définitive, c’est-à-dire sans possibilité de retrait ultérieur. De plus, les apports doivent être libérés intégralement, c’est-à-dire que les sommes d’argent doivent être versées et que les biens doivent être transférés à la SARL. Enfin, les associés doivent respecter les règles de déclaration et de publicité pour leurs apports.
En résumé, les formes d’apport possibles en SARL sont l’apport en numéraire, l’apport en nature, l’apport en industrie et l’apport mixte. Chaque forme d’apport présente des particularités et des avantages spécifiques pour les associés. Il est donc important de bien étudier ces différentes options avant de constituer une SARL.