La création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) requiert le dépôt d’un capital social. Il s’agit d’une étape fondamentale dans le processus de création de l’entreprise. Le capital social représente les ressources financières mises à disposition de la SARL pour lui permettre de démarrer son activité. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déposer le capital social d’une SARL.
Choisir le montant du capital social
Avant de déposer le capital social, il est essentiel de déterminer le montant à investir dans la société. Le capital social d’une SARL est fixé librement par les associés, mais il doit être d’au moins 1 euro. Toutefois, il est conseillé d’opter pour un capital social plus élevé pour renforcer la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires financiers et des clients.
Les différentes formes du capital social
Il existe deux types de capital social : le capital social en numéraire et le capital social en nature.
– Le capital social en numéraire consiste en des apports en espèces, c’est-à-dire des sommes d’argent. Les associés doivent verser leurs apports en numéraire sur un compte bancaire au nom de la SARL.
– Le capital social en nature signifie que les associés apportent des biens matériels (voiture, matériel informatique, etc.) ou immatériels (brevets, marques, etc.) à la société. Dans ce cas, une évaluation précise des biens apportés doit être réalisée par un commissaire aux apports.
Ouvrir un compte bancaire au nom de la SARL
Une fois que vous avez fixé le montant du capital social, il est temps d’ouvrir un compte bancaire au nom de la SARL. Cette étape est primordiale, car le capital social doit être versé sur ce compte et bloqué jusqu’à l’immatriculation définitive de la société. Pour ouvrir ce compte, vous devez présenter certains documents tels que les statuts de la SARL, une pièce d’identité des associés, etc.
Rédiger les statuts de la SARL
Les statuts de la SARL sont un document juridique qui définit les règles de fonctionnement de la société. Il est nécessaire de les rédiger avant de pouvoir déposer le capital social. Les statuts doivent contenir des informations telles que la dénomination sociale de la SARL, son siège social, son objet social, la répartition du capital social entre les associés, etc. Ils doivent être signés par tous les associés et mentionner le versement du capital social.
Déposer le capital social
Une fois que le compte bancaire a été ouvert et que les statuts ont été rédigés, vous pouvez procéder au dépôt du capital social. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire spécifique appelé « déclaration de souscription et de versement » qui doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives telles que les statuts, l’attestation de dépôt des fonds sur le compte bancaire de la SARL, etc.
Frais et délai de dépôt
Le dépôt du capital social entraîne des frais administratifs, qui varient en fonction du montant du capital social. De plus, les délais de dépôt peuvent également différer selon les greffes des tribunaux de commerce. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du greffe compétent pour connaître les frais exacts et les délais de dépôt dans votre situation.
Déposer le capital social est une étape incontournable pour la création d’une SARL. En suivant les différentes étapes que nous avons décrites, vous pourrez mener à bien cette étape cruciale et ainsi donner à votre SARL les moyens financiers nécessaires pour démarrer son activité en toute sérénité. N’oubliez pas de vous renseigner auprès des professionnels compétents pour obtenir toutes les informations nécessaires à la réussite de votre projet.