La création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) nécessite de choisir un nom pour l’entreprise. Cependant, il est important de faire une recherche d’antériorité pour s’assurer que ce nom n’est pas déjà utilisé par une autre société. Dans cet article, nous vous expliquerons comment faire une recherche d’antériorité pour le nom de votre SARL.
Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité ?
Une recherche d’antériorité consiste à vérifier l’existence d’une marque, d’une enseigne ou d’une dénomination sociale déjà déposée auprès des autorités compétentes. Cela permet d’éviter tout conflit avec une société déjà existante et de protéger votre propre marque.
Étape 1 : la recherche sur internet
La première étape de la recherche d’antériorité consiste à effectuer des recherches sur internet. Utilisez des moteurs de recherche comme Google pour vérifier si le nom que vous souhaitez utiliser est déjà utilisé par une autre entreprise. Il est également conseillé de consulter les sites web des registres du commerce et des sociétés pour vérifier si une entreprise porte déjà ce nom.
Étape 2 : la recherche dans la base de données de l’INPI
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) met à disposition une base de données où vous pouvez effectuer une recherche plus approfondie. Cette base de données regroupe les marques, les enseignes et les dénominations sociales enregistrées en France. Utilisez cet outil pour vérifier si le nom que vous souhaitez utiliser est déjà enregistré.
Étape 3 : la consultation d’un juriste
Si vous avez des doutes ou si vous souhaitez être sûr à 100% de ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d’une autre société, il est recommandé de consulter un juriste spécialisé en droit des marques. Il pourra effectuer une recherche plus approfondie et vous conseiller sur la disponibilité du nom que vous souhaitez utiliser.
Faire une recherche d’antériorité pour le nom de votre SARL est essentiel pour éviter tout conflit avec une autre entreprise et pour protéger votre propre marque. Suivez les étapes décrites dans cet article pour mener à bien cette recherche. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter un juriste spécialisé.